Guide de l’acheteur

Conseils pour l'achat d'une propriété en espagne

Chez Nordica, vous trouverez un large choix de propriétés, présenté par une équipe multilingue de professionnels qui seront heureux de vous aider.

Si vous envisagez d’acheter une propriété en Espagne, vous devez garder à l’esprit que le système juridique et les démarches à suivre peuvent être très différents de ceux que vous connaissez dans votre pays. Avec plus de 30 ans d’activité, nous avons une connaissance approfondie de la législation espagnole ainsi que du système bancaire. Nous serons ravis de répondre à vos questions et de vous aider pour tout ce qui concerne l’achat de votre maison. De la sélection et la visite des propriétés jusqu’à la signature finale chez le notaire.

À titre indicatif, nous informons les acheteurs d’une propriété en revente que le coût total se situe entre 10 et 11% du prix d’achat. Vous trouverez ci-dessous des informations plus approfondies.

Frais de notaire/acte de propriété (Escritura en espagnol).
Les frais de notaire sont basés principalement sur le prix de vente et aussi sur le nombre de pages du titre de propriété, qui variera de 500€ à 1.800€.

Property Register Costs
Property Register Costs are usually a standard fee which is also based on the selling price stated in the title deed, and it is lower than Notary fees.

Taxe de transfert
L’achat d’une propriété de seconde main en Espagne exige de l’acheteur le paiement d’une taxe de transfert ou ITP (« Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados » en espagnol).

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Pour les propriétés de seconde main, les taux de l’impôt sur les transferts sont les suivants:

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Pour les propriétés nouvellement construites

Pour les propriétés nouvellement construites directement par le promoteur ou le développeur immobilier, il n’y a pas de taxe de transfert mais une TVA de 10% ou IVA en espagnol en plus de la valeur de la propriété et des droits de timbre (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados) à 1,5%-.

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Achat avec hypothèque

Si l’acheteur a besoin d’un prêt hypothécaire pour acheter une propriété de seconde main ou une propriété nouvellement construite, les coûts impliqués seront également les suivants : **Frais d’ouverture, frais de notaire et d’enregistrement, droits de timbre et évaluation**. Néanmoins, les coûts mentionnés ci-dessus dépendront de l’entité bancaire ou financière, en raison des derniers changements dans la loi espagnole approuvée en 2019, où ces coûts sont déclarés abusifs. Par conséquent, la plus grande partie de ces coûts est payable par la banque. **Voir ci-dessous**:

1.- Frais d’ouverture de l’hypothèque de la banque : Normalement entre 1% et 1,50% du montant de l’hypothèque.

2.- Frais de notaire et d’enregistrement, basés sur des prix standard approuvés par l’association des avocats, qui varient en fonction du capital garanti de l’hypothèque.

3.- Droits de timbre (Impuestos de Actos Jurídicos Documentados) 1,5% de la responsabilité totale de l’hypothèque approuvée.

4.- Coût de l’évaluation de la propriété : la banque demandera les services d’une société d’expertise indépendante pour évaluer la propriété. Dans ce cas, l’acheteur devra payer de 300 à 800 euros, en fonction de la taille de la propriété (m²).

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Assurance

Nous recommandons toujours d’avoir une assurance pour couvrir les responsabilités liées à votre propriété. Si vous achetez avec un prêt hypothécaire, l’une des conditions de la banque est de contracter une police d’assurance sur une base obligatoire, qui protège également le taux d’intérêt jusqu’à ce que le prêt soit remboursé.

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Honoraires d’avocat:

Nous vous recommandons d’avoir recours à un avocat lors de l’achat d’une propriété en Espagne, les frais d’avocat étant de 1% plus 21% de TVA sur le prix d’achat.

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Acheter une propriété – obtenir un visa or.

L’Espagne offre actuellement un programme de « visa or » pour les nouveaux propriétaires.
Il s’agit d’une carte visa pour les investisseurs. Si vous investissez plus de 500.000 € dans l’immobilier espagnol, en achetant une ou plusieurs propriétés, vous aurez normalement droit à un visa Or.
Il ne s’agit pas d’un permis de travail, mais il vous permettra de vivre dans le pays. Veuillez nous contacter pour obtenir des informations plus détaillées.